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  1. Les actus

Attention aux modalités de notificataion des griefs dans le cadre de la garantie de parfait achèvement

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 15h35 15 35
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Attention aux modalités de notificataion des griefs dans le cadre de la garantie de parfait achèvement
L'affaire La décision Le commentaire 
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Désordres évolutifs : Un nouveau critère ?

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 15h33 15 33
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Désordres évolutifs : Un nouveau critère ?
L'affaire La décision Le commentaire 
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Etablissement de devis réparatoires et reconnaissaance de responsabilité

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 15h30 15 30
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Etablissement de devis réparatoires et reconnaissaance de responsabilité
L'affaire La décision Le commentaire 
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Imputabilité et lien de causalité pour des travaux de reprise inéfficases

Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026 15h26 15 26
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Imputabilité et lien de causalité pour des travaux de reprise inéfficases
L'affaire La décision Le commentaire 
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HAUSSE DES PRIX DES MATERIAUX : Quels mécanismes juridiques peut-on actionner ?

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 17h22 17 22
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Depuis de nombreux mois, les acteurs de la construction sont confrontés à une hausse très importante des prix des matériaux et des matières premières, en plus des délais d’appro...
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Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026 17h21 17 21
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Quel beau projet de faire construire sa maison, et quel beau travail de réaliser cet ouvrage qui est souvent le projet d’une vie. Cependant, l’expérience montre que cette aventu...
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